cadre de cycle/motocycle, pneu

Design suisse · 146135 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146135
Numéro de demande
2021-00367
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 mai 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
20 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
20 mai 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    20.05.2026 → 20.05.2031

    Publié dans Swissreg le 07.08.2025

  2. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Baptiste Viry

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.