Halterungen
Design suisse · 146145 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146145
- Numéro de demande
- 2021-00365
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 19 mai 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 19 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mai 2046
- Priorité
- EM 008286942-0001 27.11.2020EM 008286942-0002 27.11.2020EM 008286942-0003 27.11.2020EM 008286942-0004 27.11.2020EM 008286942-0005 27.11.2020EM 008286942-0006 27.11.2020EM 008286942-0007 27.11.2020EM 008286942-0008 27.11.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Design 06
Design 07
Design 08
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Echéance de la protection
- 19.05.2026 → 19.05.2031
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.