Vibrationsstampfer-Teile

Design suisse · 146146 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146146
Numéro de demande
2021-00355
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-04 Machines
Déposé
14 mai 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
14 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
14 mai 2046
Priorité
EM 008270227-0003 16.11.2020
EM 008270227-0004 16.11.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    14.05.2026 → 14.05.2031

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.