Maskottchen
Design suisse · 146147 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146147
- Numéro de demande
- 2021-00448
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 20-99 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 21 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 21 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juin 2046
- Priorité
- EM 008370043-0001 24.12.2020EM 008370043-0002 24.12.2020EM 008370043-0003 24.12.2020EM 008370043-0004 24.12.2020EM 008370043-0005 24.12.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 21.06.2026 → 21.06.2031
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.