Sanitärarmaturen

Design suisse · 146150 · En vigueur

Designs

Design 9

Design 15

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146150
Numéro de demande
2021-00380
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-06 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
26 mai 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
26 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
26 mai 2046
Priorité
EM 008304539-0009 30.11.2020
EM 008304539-0015 30.11.2020
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    9 → 9
    Echéance de la protection
    26.05.2026 → 26.05.2031

    Publié dans Swissreg le 19.05.2026

  2. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Dornbracht AG & Co. KG

Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Michael Sieger

Sassenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.