Schindel, Schneefangvorrichtung

Design suisse · 146154 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146154
Numéro de demande
2021-00418
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
15 juin 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
15 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
15 juin 2046
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    15.06.2026 → 15.06.2031

    Publié dans Swissreg le 02.06.2026

  2. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

I.E.L. Manufacturing Ltd.

9969 River Way, Delta, British Columbia, V4G 1M8, CA

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Beethovenstrasse 49 Postfach, 8027 Zürich

Radiée du registre

Créateur

Mark Wenzel

Delta

Charles Evans

Delta

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.