Zaunelement
Design suisse · 146155 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146155
- Numéro de demande
- 2021-00420
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 15 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 15 juin 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 juin 2046
- Priorité
- EM 008364533-0005 22.12.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.