Zaunelement

Design suisse · 146155 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146155
Numéro de demande
2021-00420
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
15 juin 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
15 juin 2026
Prolongeable jusqu’au
15 juin 2046
Priorité
EM 008364533-0005 22.12.2020
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Zaunelement, reproduction 1Zaunelement, reproduction 2Zaunelement, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.