graphismes
Design suisse · 146161 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146161
- Numéro de demande
- 2021-00398
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 21 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 30 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 1 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 1 juin 2046
- Priorité
- EM 008375331 30.12.2020
- Langue de la procédure
- français
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Design 19
Design 20
Design 21
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 01.06.2026 → 01.06.2031
Publié dans Swissreg le 10.02.2026
- 30 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.