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Design suisse · 146162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146162
Numéro de demande
2021-00425
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
17 juin 2021
Enregistré
28 juin 2021
Publié
30 juin 2021
Protégé jusqu’au
17 juin 2026
Prolongeable jusqu’au
17 juin 2046

Designs

logo, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.