Fahrzeugkarosserien, Autos
Design suisse · 146168 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146168
- Numéro de demande
- 2021-70007
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 juil. 2021
- Enregistré
- 12 juil. 2021
- Publié
- 12 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 2 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 2 juil. 2046
- Priorité
- EM 008383855-0013 04.01.2021EM 008383855-0014 04.01.2021EM 008383855-0015 04.01.2021EM 008383855-0016 04.01.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 02.07.2026 → 02.07.2031
Publié dans Swissreg le 19.06.2026
- 15 févr. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich → MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 12 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.07.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.