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Design suisse · 146176 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146176
- Numéro de demande
- 2021-00454
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 juin 2021
- Enregistré
- 13 juil. 2021
- Publié
- 15 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 23 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 23 juin 2046
- Priorité
- US 29/771,529 23.02.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tequila Cuervo, S.A. de C.V., Avenida Periferico Sur No. 8500, Tlaquepaque, Jalisco, C.P. 45609, Mexique → DESTILERIA CAMICHINES, S.A. de C.V., Avenida Periferico Sur No. 8500, Tlaquepaque, Jalisco, C.P. 45609, Mexique
Publié dans Swissreg le 10.07.2026
- 1 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 - 1 → 1 - 1
- Echéance de la protection
- 23.06.2026 → 23.06.2031
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 15 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.