Muster
Design suisse · 146187 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146187
- Numéro de demande
- 2021-00457
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 23 juin 2021
- Enregistré
- 13 juil. 2021
- Publié
- 15 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 23 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 23 juin 2046
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 23.06.2026 → 23.06.2031
Publié dans Swissreg le 09.03.2026
- 27 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.02.2026
- 5 nov. 2021
Transféré
- Titulaire
- Nina Schneider, Niederdorfstrasse 56, 8001 Zürich, Nadja Braun, Karlstrasse 31, 74072 Heilbronn, Allemagne → Zunani AG, Bahnhoftstrasse 10, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 15 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.