Wärmepumpe
Design suisse · 146189 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146189
- Numéro de demande
- 2021-70010
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 5 juil. 2021
- Enregistré
- 18 juil. 2021
- Publié
- 18 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 5 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juil. 2046
- Priorité
- EM 18.01.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.07.2021
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.