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Design suisse · 146197 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146197
- Numéro de demande
- 2021-70035
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 juil. 2021
- Enregistré
- 26 juil. 2021
- Publié
- 26 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 16 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 16 juil. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 16.07.2026 → 16.07.2031
Publié dans Swissreg le 16.03.2026
- 26 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.