Bausteine
Design suisse · 146199 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146199
- Numéro de demande
- 2021-70021
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 juil. 2021
- Enregistré
- 27 juil. 2021
- Publié
- 27 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 9 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juil. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2021-3
Design 2021-4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.07.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.