Tischsets
Design suisse · 146203 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146203
- Numéro de demande
- 2021-00392
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 1 juin 2021
- Enregistré
- 28 juil. 2021
- Publié
- 30 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 1 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 1 juin 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Design A21E
Design B21E
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 févr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- A21E → A21E
- Echéance de la protection
- 01.06.2026 → 01.06.2031
Publié dans Swissreg le 03.02.2026
- 30 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.