ornamenti

Design suisse · 146209 · En vigueur

Designs

Design 162020/1

Design 162020/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146209
Numéro de demande
2021-00336
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
4 mai 2021
Enregistré
28 juil. 2021
Publié
30 juil. 2021
Protégé jusqu’au
4 mai 2026
Prolongeable jusqu’au
4 mai 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.