ornamenti
Design suisse · 146209 · En vigueur
Designs
Design 162020/1
Design 162020/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146209
- Numéro de demande
- 2021-00336
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 4 mai 2021
- Enregistré
- 28 juil. 2021
- Publié
- 30 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 mai 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.