instruments de mesure

Design suisse · 146212 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146212
Numéro de demande
2021-70015
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
5 juil. 2021
Enregistré
29 juil. 2021
Publié
29 juil. 2021
Protégé jusqu’au
5 juil. 2026
Prolongeable jusqu’au
5 juil. 2046
Priorité
EM 008412498-0001 25.01.2021
EM 008412498-0002 25.01.2021
Source
Swissreg

Designs

Design 0001

instruments de mesure, reproduction 1instruments de mesure, reproduction 2instruments de mesure, reproduction 3instruments de mesure, reproduction 4instruments de mesure, reproduction 5instruments de mesure, reproduction 6instruments de mesure, reproduction 7

Design 0002

instruments de mesure, reproduction 1instruments de mesure, reproduction 2

Design 0003

instruments de mesure, reproduction 1instruments de mesure, reproduction 2

Design 0004

instruments de mesure, reproduction 1instruments de mesure, reproduction 2

Design 0005

instruments de mesure, reproduction 1instruments de mesure, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Actosphère Sàrl, Y-PARC Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 19.05.2023

  2. 29 juil. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.