instruments de mesure
Design suisse · 146212 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146212
- Numéro de demande
- 2021-70015
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 5 juil. 2021
- Enregistré
- 29 juil. 2021
- Publié
- 29 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 5 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juil. 2046
- Priorité
- EM 008412498-0001 25.01.2021EM 008412498-0002 25.01.2021
- Source
- Swissreg
Designs
Design 0001
Design 0002
Design 0003
Design 0004
Design 0005
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-PARC Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 19.05.2023
- 29 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.