Videoendoskop-Handgriffe
Design suisse · 146213 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146213
- Numéro de demande
- 2021-70012
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 5 juil. 2021
- Enregistré
- 29 juil. 2021
- Publié
- 29 juil. 2021
- Protégé jusqu’au
- 5 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juil. 2046
- Priorité
- EM 008422075 02.02.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.07.2026 → 05.07.2031
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 29 juil. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.