Figuren
Design suisse · 146223 · En vigueur
Designs
Design Anna
Design Bruno
Design Carla
Design Franz
Design Mia
Design Oli
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146223
- Numéro de demande
- 2021-70000
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 juin 2021
- Enregistré
- 2 août 2021
- Publié
- 2 août 2021
- Protégé jusqu’au
- 28 juin 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 28 juin 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.