ornementations
Design suisse · 146229 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146229
- Numéro de demande
- 2021-70051
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 30 juil. 2021
- Enregistré
- 8 août 2021
- Publié
- 8 août 2021
- Protégé jusqu’au
- 30 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juil. 2046
- Description
- Pantone 3405C.
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Pantone 3405C.
Design 2
Pantone 3405C.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2021
Rectifié
Publié dans Swissreg le 17.09.2021
- 8 août 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.08.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.