meubles de rangement

Design suisse · 146234 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146234
Numéro de demande
2021-00360
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
30 avr. 2021
Enregistré
11 août 2021
Publié
13 août 2021
Protégé jusqu’au
30 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
30 avr. 2046
Priorité
EM 008464572 17.03.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    30.04.2026 → 30.04.2031

    Publié dans Swissreg le 07.04.2026

  2. 31 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 13 mai 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.05.2024

  4. 13 août 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

Parties

Titulaire

LISSAC ENSEIGNE, Société Anonyme

5 Avenue Newton, 92140 Clamart, FR

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Pascale Szereda

Sceaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.