Duschwannen

Design suisse · 146239 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146239
Numéro de demande
2021-70062
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-06 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 août 2021
Enregistré
15 août 2021
Publié
24 sept. 2023
Protégé jusqu’au
4 août 2031
Prolongeable jusqu’au
4 août 2046
Priorité
EM 008465850 19.03.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    04.08.2026 → 04.08.2031

    Publié dans Swissreg le 21.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 24 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.