Möbelelemente, Regal

Design suisse · 146265 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146265
Numéro de demande
2021-70069
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-04 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
9 août 2021
Enregistré
6 sept. 2021
Publié
6 sept. 2021
Protégé jusqu’au
9 août 2026
Prolongeable jusqu’au
9 août 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.