Scheinwerfer, Heckleuchten
Design suisse · 146270 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146270
- Numéro de demande
- 2021-70096
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 30 août 2021
- Enregistré
- 12 sept. 2021
- Publié
- 1 mars 2022
- Protégé jusqu’au
- 30 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 30 août 2046
- Priorité
- JP 2021004285 01.03.2021JP 2021004288 01.03.2021JP 2021004286 01.03.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 30.08.2026 → 30.08.2031
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 1 mars 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.03.2022
- 1 mars 2022
Rectifié
- Priorités
- JP 2021004285 01.03.2021, JP 2021005286 01.03.2021, JP 2021004288 01.03.2021 → JP 2021004285 01.03.2021, JP 2021004288 01.03.2021, JP 2021004286 01.03.2021
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- Motif de radiation
- Echéance de la protection
- 30.08.2026 → 30.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.