Flaschenverschluss
Design suisse · 146273 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146273
- Numéro de demande
- 2021-70105
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 sept. 2021
- Enregistré
- 12 sept. 2021
- Publié
- 12 sept. 2021
- Protégé jusqu’au
- 3 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 3 sept. 2046
- Priorité
- EM 008449953-0001 03.03.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.09.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.