Flaschenverschluss

Design suisse · 146273 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146273
Numéro de demande
2021-70105
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
3 sept. 2021
Enregistré
12 sept. 2021
Publié
12 sept. 2021
Protégé jusqu’au
3 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
3 sept. 2046
Priorité
EM 008449953-0001 03.03.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.