Etikette
Design suisse · 146274 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146274
- Numéro de demande
- 2021-70063
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 4 août 2021
- Enregistré
- 13 sept. 2021
- Publié
- 13 sept. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 août 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.09.2021
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.