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Design suisse · 146277 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146277
Numéro de demande
2021-70101
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 août 2021
Enregistré
16 sept. 2021
Publié
16 sept. 2021
Protégé jusqu’au
31 août 2031
Prolongeable jusqu’au
31 août 2046
Priorité
CN 30.06.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    31.08.2026 → 31.08.2031

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  2. 16 mars 2023

    Transféré

    Titulaire
    Smart Automobile Co. Ltd, No. 818, Binhai 2nd Road, Hangzhou Bay New District, Ningbo City, Zhejiang Province 330000, Chine → Zhejiang smart Intelligence Technology Co., Ltd., B Area, I Block, Zhongchuang 2nd Road 7, Hangzhou Bay, Ningbo, Zhejiang, 315336, Chine

    Publié dans Swissreg le 16.03.2023

  3. 16 sept. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2021

Parties

Titulaire

Zhejiang smart Intelligence Technology Co., Ltd.

B Area, I Block, Zhongchuang 2nd Road 7, Hangzhou Bay, Ningbo, Zhejiang, 315336, CN

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Yi Gao

Ningbo City

Stefan Böhler

Ningbo City

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.