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Design suisse · 146279 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146279
- Numéro de demande
- 2021-70107
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 3 sept. 2021
- Enregistré
- 16 sept. 2021
- Publié
- 27 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 3 sept. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.05.2022
- 27 mai 2022
Rectifié
Publié dans Swissreg le 27.05.2022
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.