ornementations
Design suisse · 146294 · En vigueur
Designs
Design 1
Couleur : rose Pantone 699 C.
Design 2
Couleur : rose Pantone 708C.
Design 3
Couleur : orange Pantone 1565C.
Design 4
Couleur : jaune Pantone 1355C.
Design 5
Couleur : rose Pantone 699 C.
Design 6
Couleur : rose Pantone 708C.
Design 7
Couleur : orange Pantone 1565C.
Design 8
Couleur : jaune Pantone 1355C.
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146294
- Numéro de demande
- 2021-70121
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 15 sept. 2021
- Enregistré
- 26 sept. 2021
- Publié
- 26 sept. 2021
- Protégé jusqu’au
- 15 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 sept. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.09.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.