Regale
Design suisse · 146299 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146299
- Numéro de demande
- 2021-70127
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 20 sept. 2021
- Enregistré
- 29 sept. 2021
- Publié
- 29 sept. 2021
- Protégé jusqu’au
- 20 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 20 sept. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Design Model A
Design Model B
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.