Kühlschrank

Design suisse · 146312 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146312
Numéro de demande
2021-70104
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-07 Machines
Déposé
1 sept. 2021
Enregistré
6 oct. 2021
Publié
3 mars 2024
Protégé jusqu’au
1 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
1 sept. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.