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Design suisse · 146314 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146314
Numéro de demande
2021-70146
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
28 sept. 2021
Enregistré
8 oct. 2021
Publié
8 oct. 2021
Protégé jusqu’au
28 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
28 sept. 2046
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2021

Parties

Titulaire

Sophie Cuendet

1260 Nyon

Créateur

Sophie Cuendet

Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.