Spiegelschränke
Design suisse · 146320 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146320
- Numéro de demande
- 2021-70123
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 17 sept. 2021
- Enregistré
- 12 oct. 2021
- Publié
- 12 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 17 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 17 sept. 2046
- Priorité
- EM 008483275-0001 31.03.2021EM 008483275-0002 31.03.2021EM 008483275-0003 31.03.2021EM 008483275-0004 31.03.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Echéance de la protection
- 17.09.2026 → 17.09.2031
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.