Automobil
Design suisse · 146322 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146322
- Numéro de demande
- 2021-70139
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 24 sept. 2021
- Enregistré
- 12 oct. 2021
- Publié
- 12 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 24 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 24 sept. 2046
- Priorité
- CN 202130180434.5 31.03.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.