Flasche, Flaschenverschluss
Design suisse · 146323 · En vigueur
Designs
Design 0745760234509
Design 0745760234509.2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146323
- Numéro de demande
- 2021-70138
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 sept. 2021
- Enregistré
- 12 oct. 2021
- Publié
- 12 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 23 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 23 sept. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.