Automobile

Design suisse · 146331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146331
Numéro de demande
2021-70158
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
4 oct. 2021
Enregistré
17 oct. 2021
Publié
17 oct. 2021
Protégé jusqu’au
4 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2046
Priorité
CN 202130216737.8 16.04.2021
Source
Swissreg

Designs

Design B 1227 CH-1

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Design B 1227 CH-2

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    B 1227 CH-1 → B 1227 CH-1
    Echéance de la protection
    04.10.2026 → 04.10.2031

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 17 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.