Automobile
Design suisse · 146331 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146331
- Numéro de demande
- 2021-70158
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 oct. 2021
- Enregistré
- 17 oct. 2021
- Publié
- 17 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 4 oct. 2046
- Priorité
- CN 202130216737.8 16.04.2021
- Source
- Swissreg
Designs
Design B 1227 CH-1
Design B 1227 CH-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- B 1227 CH-1 → B 1227 CH-1
- Echéance de la protection
- 04.10.2026 → 04.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 17 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.