Fahrzeug
Design suisse · 146333 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146333
- Numéro de demande
- 2021-70164
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 6 oct. 2021
- Enregistré
- 17 oct. 2021
- Publié
- 17 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 6 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 6 oct. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 06.10.2026 → 06.10.2031
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 17 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.10.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.