graphisme
Design suisse · 146341 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146341
- Numéro de demande
- 2021-70189
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 9 oct. 2021
- Enregistré
- 19 oct. 2021
- Publié
- 19 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 9 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 9 oct. 2046
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 09.10.2026 → 09.10.2031
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 19 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.