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Design suisse · 146345 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146345
- Numéro de demande
- 2021-70157
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 4 oct. 2021
- Enregistré
- 22 oct. 2021
- Publié
- 22 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 4 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 oct. 2046
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.10.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.