lampes

Design suisse · 146347 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146347
Numéro de demande
2021-70195
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
13 oct. 2021
Enregistré
24 oct. 2021
Publié
24 oct. 2021
Protégé jusqu’au
13 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
13 oct. 2046
Priorité
EM 08.07.2021
Source
Swissreg

Designs

Design 1

lampes, reproduction 1lampes, reproduction 2lampes, reproduction 3lampes, reproduction 4

Design 2

lampes, reproduction 1lampes, reproduction 2lampes, reproduction 3lampes, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    13.10.2026 → 13.10.2031

    Publié dans Swissreg le 28.07.2026

  2. 24 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2021

Parties

Titulaire

SNCF VOYAGEURS

9 Rue Jean Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, FR

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Oki Sato

Tokyo

Isabelle Le Saux

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.