Etiketten
Design suisse · 146357 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146357
- Numéro de demande
- 2021-70209
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 19 oct. 2021
- Enregistré
- 31 oct. 2021
- Publié
- 31 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 19 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 19 oct. 2046
- Priorité
- US 29/811,694 15.10.2021US 29/811,704 15.10.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 19.10.2026 → 19.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 3 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 31 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.