Zeichnungsgeräte

Design suisse · 146360 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146360
Numéro de demande
2021-70213
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 oct. 2021
Enregistré
31 oct. 2021
Publié
31 oct. 2021
Protégé jusqu’au
20 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
20 oct. 2046
Priorité
EM 008532154-0001 07.05.2021
EM 008532154-0009 07.05.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    20.10.2026 → 20.10.2031

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 25 mai 2022

    Transféré

    Titulaire
    Michael Kopper, Steinbergstrasse 35, 66424 Homburg, Allemagne, Holger Lott, Siegelbacher Strasse 140, 67659 Kaiserslautern, Allemagne → Michael Kopper, Steinbergstrasse 35, 66424 Homburg, Allemagne, Caroline Lott, Siegelbacher Strasse 140, 67659 Kaiserslautern, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 31 oct. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2021

Parties

Titulaire

Michael Kopper

66424 Homburg, DE

Caroline Lott

67659 Kaiserslautern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.