Anstecker
Design suisse · 146362 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146362
- Numéro de demande
- 2021-70220
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 23 oct. 2021
- Enregistré
- 31 oct. 2021
- Publié
- 31 oct. 2021
- Protégé jusqu’au
- 23 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 23 oct. 2046
Designs
Design 1. monogam
Design 2. polyamor
Design 3. offen
Design 4. andere Beziehungsform
Design 5. gleichgeschlechtlich
Design 6. gemischtgeschlechtlich
Design 7. keine Vorliebe des Geschlechts
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2021
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.