Verpackung
Design suisse · 146363 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146363
- Numéro de demande
- 2021-70150
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 sept. 2021
- Enregistré
- 2 nov. 2021
- Publié
- 2 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 30 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 30 sept. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TÜTENHÜTER VERPACKUNG → TÜTENHÜTER VERPACKUNG
- Echéance de la protection
- 30.09.2026 → 30.09.2031
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 2 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.11.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.