Küchenutensilien
Design suisse · 146365 · En vigueur
Designs
Design TUBESCHRUBERI
Design TÜTENHÜTER
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146365
- Numéro de demande
- 2021-70133
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 22 sept. 2021
- Enregistré
- 4 nov. 2021
- Publié
- 4 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 22 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 22 sept. 2046
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TUBESCHRUBERI → TUBESCHRUBERI
- Echéance de la protection
- 22.09.2026 → 22.09.2031
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 4 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.11.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.