Stossstange
Design suisse · 146382 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146382
- Numéro de demande
- 2021-70221
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 25 oct. 2021
- Enregistré
- 7 nov. 2021
- Publié
- 7 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 25 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 25 oct. 2046
- Priorité
- CN 202130253042.7 28.04.2021
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 25.10.2026 → 25.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 7 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.11.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.