motocicletta
Design suisse · 146386 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146386
- Numéro de demande
- 2021-70224
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 oct. 2021
- Enregistré
- 7 nov. 2021
- Publié
- 7 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 26 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 26 oct. 2046
- Priorité
- JP 2021-009294 30.04.2021
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 26.10.2026 → 26.10.2031
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 7 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.11.2021
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.