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Design suisse · 146388 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146388
Numéro de demande
2021-70230
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 oct. 2021
Enregistré
7 nov. 2021
Publié
7 nov. 2021
Protégé jusqu’au
29 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2046
Priorité
US 29/781,429 29.04.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    29.10.2026 → 29.10.2031

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 7 nov. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.