Oberflächen-Muster

Design suisse · 146395 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146395
Numéro de demande
2021-70227
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
29 oct. 2021
Enregistré
9 nov. 2021
Publié
9 nov. 2021
Protégé jusqu’au
29 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
29 oct. 2046
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    RIGLING IP AG, Lenggisrain 73, 8645 Rapperswil-Jona → RIGLING EICHENBERGER IP AG, Seestrasse 13, 8700 Küsnacht ZH

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  2. 9 nov. 2021

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.