Oberflächen-Muster
Design suisse · 146395 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146395
- Numéro de demande
- 2021-70227
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 29 oct. 2021
- Enregistré
- 9 nov. 2021
- Publié
- 9 nov. 2021
- Protégé jusqu’au
- 29 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 29 oct. 2046
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RIGLING IP AG, Lenggisrain 73, 8645 Rapperswil-Jona → RIGLING EICHENBERGER IP AG, Seestrasse 13, 8700 Küsnacht ZH
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 9 nov. 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.11.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.